Appel à projets 2022 « Accompagnement de la transition agroécologique des systèmes de grandes cultures par le soutien aux filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques »
La DRAAF lance, en partenariat avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional et la DREAL, deux appels à projets pour accompagner la transition agroécologique des systèmes de grandes cultures par le soutien aux filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques :
L’un concerne, comme en 2021, les aides aux investissements aval ;
Le second, nouveau en 2022, concerne les études de filières.
Appel à projets « investissements aval »
Comme en 2021, l’appel à projets « investissements aval » a pour objet de soutenir les investissements réalisés par des PME sur l’aval de filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques sur le bassin Loire-Bretagne de la région Centre-Val de Loire. Les investissements financés doivent être rattachés à des projets partenariaux entre l’opérateur de l’aval (en charge de la collecte, la transformation, la commercialisation de productions agricoles…), demandeur de l’aide, et des producteurs chez lesquels la mise en place de cultures économes en produits phytopharmaceutiques est attendue.
Les investissements financés ne concernent pas les investissements de production agricole primaire.
Les crédits mobilisés proviennent du programme ECOPHYTO, apportés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’enveloppe disponible est de 600 000 €. Le taux d’aide est de 30% et l’aide est plafonnée à 150 000 € par projet d’investissements. Pour être éligible, le montant du projet d’investissements doit être au moins de 8 000 €.
Pour accéder au cahier des charges de l’appel à projets :
Pour accéder au dossier de candidature :
Appel à projets « études de filières »
L’appel à projets « études de filières » a pour objet de soutenir les études qui visent à faire émerger et à structurer des filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques, ainsi que, dans cette perspective, la mise en place de partenariats élargis aux acteurs « hors périmètre » agricole (industriels, collectivités, structures d’appui à l’innovation).
Ces études, menée sur une période de 2 ans maximum, ont pour objet les opportunités techniques et les gains environnementaux de mise en place de telles filières, ainsi que leur faisabilité technique et économique et leur dimensionnement.
Les études sont réalisées par des collectivités, des organismes de développement agricole, des collectifs d’agriculteurs (groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE, …), des associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs.
Les crédits mobilisés proviennent du programme ECOPHYTO, apportés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’enveloppe disponible est de 100 000 €. Le taux d’aide est de 50% au minimum par projet d’étude. Pour être éligible, le montant du projet d’étude doit être au moins de 5 000 €.
Les dépenses susceptibles d’être prises en compte sont les coûts des études correspondant aux coûts réels pour les prestations externes et aux coûts internes justifiés pour les réalisations en régie avec application de coûts plafonds (1 ETP = 70 000 € / an, forfait fonctionnement 1 ETP = 10 000 € / an, référence de calcul : 1 ETP = 210 jours).
Pour accéder au cahier des charges de l’appel à projets :
Pour accéder au dossier de candidature :
Dépôt des candidatures
En amont d’un dépôt de dossier, le porteur de projet est invité à prendre contact avec la DRAAF Centre-Val de Loire (srear.draaf-centre-val-de-loire@agr...) afin de s’assurer que son projet répond bien aux attentes du cahier des charges de l’appel à projets.
Pour les deux appels à projets, les dossiers de candidature sont à adresser par voie électronique au plus tard le 25 mai 2022 aux deux adresses suivantes :