Appel à projets 2023 « Accompagnement de la transition agro-écologique des systèmes de grandes cultures par le soutien aux filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques »
Appel à projets 2023 « Accompagnement de la transition agro-écologique des systèmes de grandes cultures par le soutien aux filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques »
La DRAAF lance, en partenariat avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional et la DREAL, deux appels à projets pour accompagner la transition agro-écologique des systèmes de grandes cultures sur le bassin Loire-Bretagne de la Région Centre-Val de Loire par le soutien aux filières agricoles économes en produits phytopharmaceutiques :
- l’un pour les aides aux investissements aval
- le second pour les études de filières
Appel à projets « investissements aval »
Il vise à soutenir des investissements rattachés à des projets partenariaux entre l’opérateur de l’aval (en charge de la collecte, la transformation et la commercialisation de productions agricoles), demandeur de l’aide, et des producteurs chez lesquels la mise en place de cultures économes en produits phytopharmaceutiques est attendue.
Les investissements financés ne concernent pas les investissements de production agricole primaire.
Les crédits mobilisés proviennent du programme ECOPHYTO, apportés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’enveloppe disponible est de 600 000 €. Le taux d’aide est de 30% et l’aide est plafonnée à 150 000 € par projet. Pour être éligible, le montant du projet doit être au moins de 10 000 €.
Pour candidater :
Appel à projets « études de filières »
Il vise à soutenir les études pour faire émerger et structurer ce type de filières ainsi que la mise en place de partenariats élargis aux acteurs « hors périmètre agricole » (industriels, collectivités, structures d’appui à l’innovation,…)
Les études sont menées sur une période de 2 ans maximum et ont pour objet les opportunités techniques, les gains environnementaux ainsi que la faisabilité technique et économique de la mise en place de telles filières.
Elles peuvent être réalisées par différents types de porteurs de projets : collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs, associations, syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs.
Les crédits mobilisés proviennent du programme ECOPHYTO, apportés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’enveloppe disponible est de 100 000 €. Le taux d’aide est de 50% au minimum par projet d’étude. Pour être éligible, le montant du projet d’étude doit être au moins de 6 000 €.
Pour candidater :
Dépôt des candidatures
En amont d’un dépôt de dossier, le porteur de projet est invité à prendre contact avec la DRAAF Centre-Val de Loire (srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr) afin de s’assurer que son projet répond bien aux attentes du cahier des charges de l’appel à projets.
Pour les deux appels à projets, les dossiers de candidature sont à adresser par voie électronique au plus tard le 31 mai 2023 aux deux adresses suivantes :
Sophie.Gillet@eau-loire-bretagne.fr
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr