Attention  : en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, l’appel à projet est prolongé jusqu’au 21 avril.

Afin de protéger les élevages de suidés des risques potentiels de peste porcine africaine, l’État met en place un appel à projets pour aider les élevages de suidés plein air en Centre-Val de Loire dans leurs investissements de biosécurité (clôtures et sas sanitaires), conformément à l’arrêté du 16 octobre 2018 et à l’instruction technique du 15 mai 2019 qui en définit les modalités techniques.

Ce dispositif vient en complément du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et vise à accompagner financièrement les projets d’un montant compris entre 4 000 € et 12 500 €, avec un taux d’aide de 40 %.
Les projets d’un montant supérieur à 12 500 € sont concernés par le PCAE.

Conformément à l’échéance de mise aux normes des exploitations de suidés vis-à-vis du risque sanitaire fixée au 1er janvier 2021, les investissements relevant de ce dispositif devront être réalisés avant le 31 décembre 2020.

La date limite d’envoi du dossier de demande d’aide à la DDT du siège de l’exploitation, initialement fixée au 6 avril 2020 est prolongée jusqu’au 21 avril 2020.

Par ailleurs, les dossiers de demande d’aide doivent être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Les pièces justificatives à fournir, précisée dans le formulaire de demande d’aide (annexe 2 de l’AAP), pourront être fournies ultérieurement, dans un délai d’un mois à l’issue de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Dans la mesure du possible ou a minima dans le mois suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, un exemplaire papier est également transmis par voie postale à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département dans lequel le siège de l’exploitation se situe.

Vous trouverez en pièces jointes :

• l’arrêté relatif au dispositif d’aide en faveur de la biosécurité des élevages plein air de suidés du 17 février 2020 (format pdf - 91 ko - 19/02/2020)
• l’arrêté préfectoral de prolongation et de modification des modalités de dépôt des dossiers du 03 avril 2020 (format pdf - 80.4 ko - 06/04/2020)
• le règlement de l’appel à projets (annexe 1) modifié suite à la parution de l’arrêté du 3 avril 2020 (format pdf - 409 ko - 07/04/2020)
• le formulaire de demande d’aide (annexe 2) modifié suite à la parution de l’arrêté du 3 avril 2020 (format doc - 142 ko - 07/04/2020)
• l’arrêté du 16 octobre 2018 (format pdf - 172.2 ko - 19/02/2020)
• l’instruction technique du 15 mai 2019 (clôtures) (format pdf - 372.8 ko - 19/02/2020)