CUMA : Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique pour les CUMA
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté ministériel du 3 mars 2023.
Il repose sur une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRAAF Centre-Val de Loire.
Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.
Un appel à projet (AAP) est donc organisé pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d’un conseil stratégique de déposer une demande d’aide.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction départementale du territoire (DDT) du département du siège social de la CUMA. La date limite des dépôts en DDT est fixée au 30 septembre 2026, le cachet de la poste faisant foi.
L’arrêté préfectoral encadrant l’appel à projet régional et les annexes nécessaires au dépôt de dossier sont accessibles ci-dessous :
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-247 du 22 avril 2024 relative au dispositif est accessible ci-dessous :
S'abonner