Deux dispositifs de soutien à l’investissement industriel sont actuellement ouverts pour le secteur agro-alimentaire !
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel se déclinant en deux dispositifs distincts :
1 - Appel à projets « Soutien aux investissements de modernisation des secteurs critiques »
L’objectif est de renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. 4 thématiques sectorielles sont retenues : la santé, l’électronique, les secteurs fournissant des intrants essentiels pour l’industrie et le secteur agro-alimentaire.
Pour l’agro-alimentaire, les projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant de sécuriser les chaînes d’approvisionnement alimentaire de la France et de l’Union européenne.
Les projets d’investissements peuvent se présenter sous la forme de :
- création d’unité de production
- augmentation et modernisation d’unités existantes
- développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
Les critères d’éligibilité sont précisés dans le cahier des charges. Le projet devra notamment présenter une assiette de dépenses supérieure à 1 million d’euros.
L’annexe 2 du cahier des charges fournit la liste indicative des produits visés par l’appel à projet pour le secteur de l’agro-alimentaire.
Retrait et dépôt des dossiers : le dossier de candidature est à télécharger sur le site internet (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-a-l-investissement-dans-des-secteurs-strategiques-pour-la-resilience-de-notre-economie-50450). Les projets seront expertisés et financés « au fil de l’eau » jusqu’à la date de clôture de l’appel à projet.
Calendrier : 31 Août au 17 novembre 2020 à 12h (l’arrêt peut être anticipé si les crédits sont épuisés avant l’échéance)
Pour plus d’information sur ce dispositif : Voir
2 - Fonds de soutien à l’investissement industriel dans les territoires
L’objectif est de renforcer l’investissement industriel possédant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire dans lequel il s’inscrit.
Les projets d’investissements peuvent se présenter sous la forme de :
- création d’unité de production
- augmentation et modernisation d’unités existantes
- plateaux techniques de formation professionnel
Les critères d’éligibilité sont donnés dans le règlement d’intervention. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000€, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.
Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.
Dépôt de la demande : la demande s’effectue en ligne sur des plateformes régionalisées, pour Centre-de Loire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/soutien-invest-indus-territoires-cvl. Les projets seront expertisés et décidés « au fil de l’eau » jusqu’à la date de clôture de l’appel à projet.
Calendrier : Dispositif ouvert depuis le 4 septembre et maintenu jusqu’à épuisement des fonds.
Pour plus d’information sur ce dispositif : Voir
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