Emballages en bois destinés à l’exportation (NIMP 15)

Des obligations de traitement

Exemples d’organismes nuisibles pouvant être disséminés par ces emballages lors des échanges commerciaux :

La norme internationale NIMP N°15 impose un traitement à la chaleur et le marquage des emballages.

ZZ : code région

 



L’application de la NIMP N°15 en France est décrite dans :

Programme de conformité phytosanitaire

Les scieurs, fabricants et réparateurs d’emballage en bois peuvent adhérer à un programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15. Les conditions pour adhérer à ce programme sont décrites dans la note de service publiée au BO n°45 du MAAPRAT du 12/11/2010 :



Déclaration annuelle d’activité 2021

Conformément à l’article 66 du règlement 2016/2031/UE, tous les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque NIMP 15 sur les bois ou emballages en bois qu’ils fabriquent, traitent et/ou réparent, sont tenus de transmettre chaque année une mise à jour des modifications des données fournies dans le cadre de leur autorisation.
Cette mise à jour consiste en une déclaration annuelle des types d’activités exercées et des types de marchandises concernées, à travers une déclaration annuelle d’activité (DAA).
La déclaration annuelle d’activité (DAA) 2021 doit donc être complétée et retournée à la DRAAF-SRAL Centre-Val de Loire par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr au plus tard le 30 avril 2022.



Important, se référer également aux articles suivants :

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