Zones défavorisées en Centre-Val de Loire
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones qualifiées de "défavorisées". Elle vise à réduire les écarts de revenus entre ces derniers et les agriculteurs du reste du territoire et à y maintenir l’activité agricole.
En Centre-Val de Loire, on identifiait jusqu’ici une zone défavorisée "simple" (ZDS) qui correspondait globalement au croissant sud de la région où se trouvent des terres de moins bonne qualité agronomique.
La délimitation de la ZDS a fait l’objet d’une révision en 2018 à l’échelle nationale. Le nouveau zonage est désormais délimité par des zones soumises à contraintes naturelles importantes (ZSCN) et des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS).
Cette nouvelle délimitation a été approuvée par la commission européenne le 27 février 2019 et entérinée par un décret et un arrêté interministériel le 27 mars 2019.
En Centre-Val de Loire, la zone défavorisée a fortement évolué.
L’ICHN est une aide soumise à conditions qui relève du second pilier de la PAC. Les conditions d’attribution de l’ICHN diffèrent dans le PDR en fonction d’un sous-zonage de niveau départemental défini par arrêté préfectoral.