Les mesures Agro-Environnementales et Climatiques surfacique 2023-2027
Le plan stratégique national (PSN) de la France approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 sera le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques (MAEC) mis en œuvre sur la période 2023-2027 et qui mobilisera du FEADER. Contrairement à l’actuelle programmation, le rôle d’autorité de gestion de ces fonds européens reviendra à l’État et non plus au Conseil régional.
Le dispositif des MAEC surfaciques 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.
Durant l’année 2022, la DRAAF a défini une stratégie régionale relative aux MAEC surfaciques 2023-2027 en concertation avec la Région, les agences de l’eau, la DREAL et les acteurs concernés dont les opérateurs des PAEC. Les enjeux environnementaux et leur zonage, le catalogue régional des MAEC, les règles d’élaboration et de mise en œuvre des PAEC et les modalités d’intervention des co-financeurs (ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire -MASA- et agences de l’eau) ont ainsi été définies.
A noter que d’autres MAEC, non surfaciques, sont ouvertes en Centre-Val de Loire : il s’agit des MAEC en faveur de l’apiculture (API) et de la protection des races menacées (PRM) de la précédente programmation, dont les dispositifs sont prolongés en 2023 et 2024 et concernent des engagements d’1 an dans ces mesures. Le rôle d’autorité de gestion de ces MAEC non surfaciques restent confié au Conseil régional.
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