Mesures Agro-Environnementales et Climatiques 2015-2022

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Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour :
 accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires,
 maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou de modification en faveur de pratiques moins vertueuses.

Elles doivent être mobilisées pour répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux (eau et biodiversité, mais aussi paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels) identifiés au niveau européen et national.

Les MAEC se répartissent entre :
 les MAEC portant sur des systèmes d’exploitations = MAEC systèmes
 les MAEC portant sur un ou plusieurs enjeux localisés = MAEC construites à partir de MAEC localisées
 les MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique :

• protection des races menacées de disparition (= PRM),
• préservation des ressources végétales menacées d’érosion génétique (= PRV),
• amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles pour la préservation de la biodiversité (= API),
• conservation des ressources génétiques en aviculture (= PRMA).

1 - MAEC systèmes

• Tableau récapitulatif MAEC systèmes - engagements 2018 (pdf - 27.9 kio)

 Fiches de présentation des mesures systèmes :

• MAEC système grandes cultures (odt - 56.2 kio)

• MAEC système grandes cultures adaptation aux zones intermédiaires (odt - 55.3 kio)

• Communes du Loir-et-Cher en zone intermédiaire (pdf - 57.7 kio)

• MAEC système polyculture-élevage - Herbivores dominante élevage (odt - 58.5 kio)

• MAEC système polyculture-élevage - Herbivores dominante céréales (odt - 55.1 kio)

• MAEC système polyculture-élevage - Monogastriques (odt - 52.9 kio)

• MAEC système herbager et pastoral (odt - 40.4 kio)

• MAEC système herbager et pastoral - Annexe indicateurs (pdf - 145.8 kio)

entre MAEC localisées et MAEC systèmes

, par campagne, des plafonds d’aides appliquées sur les MAEC Système pour les crédits du MAA

2 - MAEC localisées

Cahiers des charges :

2.1 - Cahiers des charges famille HERBE en faveur de la biodiversité :

(mis à jour le 21/02/2020)

• HERBE_03 : absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables (odt - 29.8 kio)

• HERBE_04 : ajustement de la pression de pâturage sur certaines périodes (chargement de la parcelle sur milieu remarquable) (odt - 29 kio)

• HERBE_06 : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables (odt - 32.9 kio)

• HERBE_ 07 : maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle (odt - 28 kio)

• HERBE_09 : gestion pastorale (odt - 30.7 kio)

• HERBE_10 : gestion de pelouses et landes en sous bois (odt - 27.2 kio)

• HERBE_11 : absence de pâturage et de fauche en période hivernale sur prairies et habitats remarquables humides (odt - 27.3 kio)

• HERBE_13 : gestion des milieux humides (odt - 34.5 kio)

2.2 - Cahiers des charges famille PHYTO en faveur de la réduction des pollutions :

(mis à jour le 21/02/2020) :

• PHYTO_ 01 : bilan de la stratégie de protection des cultures (odt - 34.5 kio)

• PHYTO 02 : absence de traitement herbicide (odt - 33.9 kio)

• PHYTO_ 03 : absence de traitement phytosanitaire de synthèse (odt - 31.9 kio)

• PHYTO_ 04 : réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides (odt - 48.6 kio)

• PHYTO_ 05 : réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides (odt - 51.9 kio)

• PHYTO_ 06 : réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides sur grandes cultures avec une part importante de maïs, tournesol, prairies temporaires et gel sans production intégrée dans les rotations (odt - 50.5 kio)

• PHYTO_ 07 : mise en place de la lutte biologique (odt - 33.7 kio)

• PHYTO_ 08 : mise en place d’un paillage végétal ou biodégradable sur cultures maraîchères (odt - 29.4 kio)

• PHYTO_ 09 : diversité de la succession culturale en cultures spécialisées (odt - 32.1 kio)

• PHYTO_10 : absence de traitement herbicide sur l’inter-rangs en cultures pérennes (odt - 33.9 kio)

• PHYTO_ 14 : réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides (odt - 47.1 kio)

• PHYTO_15 : réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides (odt - 47.6 kio)

• PHYTO_ 16 : réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides sur grandes cultures avec une part important de maïs, tournesol, prairies temporaires et gel sans production intégrée dans les rotations (odt - 49.2 kio)

2.3 - Cahiers des charges famille COUVER :

(mis à jour le 21/02/2020)

• COUVER03 : enherbement sous cultures ligneuses pérennes (arboriculture, viticulture, pépinières) (odt - 31.7 kio)

• COUVER04 : couverture des inter-rangs de vigne par épandage d’écorces (odt - 33.2 kio)

• COUVER05 : création et entretien d’un maillage de zones de régulation écologique (odt - 32.5 kio)

• COUVER06 : création et entretien d’un couvert herbacé (bandes ou parcelles enherbées) (odt - 31.3 kio)

• COUVER07 : création et entretien d’un couvert d’intérêt floristique ou faunistique (outarde ou autres oiseaux de plaine) (odt - 31.5 kio)

• COUVER08 : amélioration des jachères (odt - 32 kio)

• COUVER11 : couverture des inter-rangs de vigne (odt - 30.7 kio)

2.4 - Cahiers des charges famille OUVERT :

(mis à jour le 21/02/2020)

• OUVERT01 : ouverture d’un milieu en déprise (odt - 27.3 kio)

• OUVERT02 : maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables (odt - 28.8 kio)

2.5 - Cahiers des charges famille MILIEU :

(mis à jour le 26/04/2017)

• MILIEU_01 : mise en défens temporaire de milieux remarquables (odt - 24.9 kio)

• MILIEU_02 : remise en état des surfaces prairiales après inondation dans les zones d’expansion des crues (odt - 24.8 kio)

2.6 - Cahiers des charges famille LINEA :

(mis à jour le 21/02/2020) :

• LINEA_01 : entretien de haies localisées de manière pertinente (odt - 30.6 kio)

• LINEA_02 : entretien d’arbres isolés ou en alignements (odt - 30.8 kio)

• LINEA_03 : entretien des ripisylves (odt - 29.9 kio)

• LINEA_04 : entretien de bosquets (odt - 28.3 kio)

• LINEA_07 : restauration et/ou entretien de mares et plans d’eau (odt - 34.2 kio)

• LINEA_08 : entretien de bande refuge (odt - 29.1 kio)

2.7 - Cahier des charges famille SOL :

(mis à jour le 21/02/2020) :

• SOL_01 : conversion au semis direct sous couvert (odt - 52.9 kio)

3 - MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique

• Protection des races menacées de disparition (PRM) (odt - 105 kio)

• Protection des ressources végétales menacées d’érosion (PRV) (odt - 44 kio)

• Amelioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) (odt - 65.2 kio)

• Fiche enregistrement emplacement API (docx - 19.8 kio)