Reconnaissance des OVS et de l’OVVT pour la période 2020-2024
Lancement de l’appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et de l’OVVT en région Centre-Val de Loire par arrêté préfectoral fixant le délai de dépôt des dossiers de reconnaissance des OVS et de l’OVVT.
Reconnaissance des OVS et de l’OVVT pour la période 2020-2024
La reconnaissance actuelle des Organismes à Vocations Sanitaire (OVS), domaines animal et végétal et de l’Organisation Vétérinaire à Vocation Technique prenant fin le 31 décembre 2019, il convient de la relancer pour une nouvelle période de 5 ans (2020-2024), suivant la note de service :
Conformément aux articles R.201-14 et R.201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, un arrêté du préfet de région fixe le délai pour présenter les demandes de reconnaissance OVS/OVVT :
Le contenu des dossiers de reconnaissance est précisé par l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013 :
Une check-list des éléments constitutifs du dossier de reconnaissance pour les OVS et l’OVVT est accessible ici :
Calendrier prévisionnel pour la phase de reconnaissance |
| Publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs | le 30 juillet 2019 |
|---|---|
| Période de dépôt des dossiers | De la date de publication de l’arrêté au 30/09/2019 |
| Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF en lien avec les DDecPP pour le domaine animal | Du 01/10 au 31/10/2019 |
| Notification au ministre de la proposition de choix | A partir du 01/11/19 |
| Publication de l’arrêté ministériel | Avant le 31/12/2019 |