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Publication du cahier des charges relatif à la fabrication, à la vente et à l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes composées de plantes consommables

Le 14 juin 2021 l’arrêté approuvant le cahier des charges relatif à la fabrication, à la vente et à l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) composées de plantes consommables a été publié.

Le cahier des charges définit les modalités permettant, sans évaluation préalable par l’ANSES, de fabriquer, de vendre et d’utiliser des PNPP ayant vocation à être utilisées sur des végétaux en vue de leur(s) propriété(s) biostimulante(s). Les PNPP fabriquées selon ce cahier des charges ont donc pour fonction de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs ou d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques. Elles ne peuvent en revanche pas être utilisées à des fins phytopharmaceutiques.

Les principaux critères du cahier des charges à respecter sont les suivants :
  • les PNPP ne sont composées que de substances naturelles à usage biostimulant, ce dernier étant reconnu par un savoir ancestral ou étayé par des tests ou essais documentés, issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine (y compris les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et listées à l’article D.4211-11 du code de la santé publique),
  • les PNPP sont obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final (absence de traitement ou traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, la dissolution dans l’eau ou dans l’alcool, la flottation, l’extraction par l’eau ou par l’alcool, la distillation à la vapeur ou le chauffage uniquement pour éliminer l’eau),
  • la fabrication de chaque PNPP s’accompagne de la rédaction d’une fiche d’enregistrement du produit, dont le modèle figure en annexe du cahier des charges, qui est conservée 3 ans par son fabricant.

Lien vers le cahier des charges : https://info.agriculture.gouv.fr/ge...