Aides sociales de l’enseignement supérieur

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Les bourses sur critères sociaux, l’aide à la mobilité en Master, les aides au mérite ainsi que l’aide à la mobilité Parcoursup sont instruites par les Centres régionaux des œuvres universitaire et scolaire (CROUS). Les autres aides spécifiques sont gérées au sein du MAASA par la DGER (pour les formations de l’enseignement supérieur long) et par les DRAAF/DAAF (pour les BTSA, bachelor agro, CPGE & classes agro véto post BTSA et BTS).

Les établissements relevant du MAASA s’assurent que tous les étudiants ont connaissance des modalités d’attribution des aides sociales.

Les CROUS, en application de la convention qui les lient au MAASA, veillent au respect des conditions d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des autres aides dont la gestion leur a été déléguée par convention.

Les autorités académiques compétentes (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - Services régionaux de la formation et du développement (DRAAF-SRFD) et Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - Services formation développement (DAAF-SFD)) et les directeurs d’établissements d’enseignement supérieur veilleront à l’application des présentes instructions, pour celles qui relèvent de leur compétence, et me feront part des difficultés qu’ils pourraient rencontrer.

La bourse sur critères sociaux

1) Conditions d’attribution

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.

Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national en vigueur identique à celui s’appliquant aux étudiants relevant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE).

Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut utiliser jusqu’à sept droits à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression dans les études, de réponse aux conditions générales d’assiduité, notamment aux examens.

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée par le ministre chargé de l’agriculture, l’étudiant doit être inscrit dans une formation initiale sous statut d’étudiant :

• soit dans un des établissements publics sous tutelle du MAASA ;
• soit dans un établissement privé sous contrat avec le MAASA et dans une formation visée par le contrat avec le ministère de l’agriculture.

L’étudiant doit par ailleurs satisfaire à des critères, notamment d’âge et de diplôme, précisés dans la présente note.

2) Dépôt de la demande

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se connectant au Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr », entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Au-delà de cette date, la demande de bourse présentée par l’étudiant peut néanmoins être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.

Les mensualités de septembre et octobre sont dues à l’étudiant si le dossier est complet (pièces justificatives comprises) au 31 octobre.

En cas de demande de bourse ou de production de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l’étudiant a produit l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande. L’octroi de la bourse n’a pas de caractère rétroactif. Aucune demande de bourse ne peut cependant être acceptée après le 31 décembre de l’année universitaire en cours sauf dans des situations particulières examinées sur décision du directeur général du CROUS compétent.

L’aide au mérite

Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est également susceptible d’être accordée à l’étudiant dans les conditions fixées au chapitre II de la présente note.

1) Conditions d’attribution

Une aide au mérite est attribuée à l’étudiant bénéficiaire, au titre de l’année universitaire 2026-2027, d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

Elle concerne l’étudiant titulaire d’une mention « très bien » obtenue au baccalauréat français, inscrit dans une formation ouvrant droit à bourse.
Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l’intermédiaire du Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».

2) Modalités d’attribution

L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.
Le MAASA est chargé de transmettre au CROUS la liste des bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » lors de la dernière session du baccalauréat. Dès réception de cette liste et au regard des listes des années précédentes, le CROUS identifie les étudiants répondant aux critères d’attribution de l’aide au mérite.

La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est prise, selon les cas, par le recteur de région académique ou le vice-recteur, et notifiée au candidat.

3) Versement et cumul de l’aide au mérite

L’aide au mérite est versée en dix mensualités. Son montant est fixé par arrêté du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé du budget publié au Journal officiel de la République française. Il est identique pour les étudiants de l’enseignement supérieur agricole.

L’aide au mérite ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Elle est cumulable avec une aide à la mobilité européenne et internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de plus de trois aides au mérite. Cette limitation s’applique aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une réorientation.

Le maintien de l’aide au mérite est soumis aux conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

En cas de redoublement, l’étudiant perd le bénéfice de l’aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

Un étudiant à qui une aide au mérite a été allouée en 2024-2025 et qui n’a pu en bénéficier en 2025-2026 au motif qu’il n’était plus éligible à une bourse sur critères sociaux peut à nouveau la percevoir en 2026-2027 s’il redevient éligible à une bourse sur critères sociaux.

L’aide à la mobilité en Master et l’aide à la mobilité européenne et internationale

1) L’aide à la mobilité en entrée en Master

Conformément au décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l’aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de Master, une aide d’un montant de 1 000 euros peut être accordée à un étudiant répondant de manière cumulative aux critères suivants :

• titulaire d’un diplôme national de licence (DNL) (issu du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les licences professionnelles n’étant pas des DNL, elles n’ouvrent pas droit à cette aide) ;
• inscrit l’année immédiatement après sa licence, en diplôme national de master dans un établissement d’enseignement supérieur agricole ;
• inscrit en Master dans une autre région académique que celle dans laquelle il a obtenu son diplôme de licence.

Cette aide est versée par le CROUS.

2) L’aide à la mobilité européenne et internationale

Les modalités d’éligibilité et de versement de l’aide à la mobilité européenne et internationale font l’objet de notes de service distinctes.

D’une part, elles sont décrites dans la note de service, relative aux modalités d’attribution des aides pour effectuer une mobilité à l’étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d’enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d’ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

D’autre part, pour les BTSA, elles sont décrites dans la note de service, relative aux modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d’aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrits dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2026.

Les aides spécifiques

Contrairement aux bourses sur critères sociaux et à l’aide au mérite, les aides spécifiques continuent d’être instruites au sein du MAASA.

Ces aides peuvent revêtir deux formes :

• soit une allocation annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes.
• soit une aide ponctuelle accordée à l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés. Il s’agit alors d’apporter rapidement une aide financière personnalisée.

Pour pouvoir bénéficier de l’une de ces aides, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

1) L’allocation annuelle

Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit remplir les conditions de diplôme, d’études, de nationalité, prévues par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur agricole sur critères sociaux, et ne pas relever des cas d’exclusion de cette même réglementation.

a. Bénéficiaires :

• l’étudiant en situation d’autonomie avérée ;
• l’étudiant en rupture familiale ;
• l’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans  ;
• l’étudiant français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, demeurant seul sur le territoire ;
• l’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d’une allocation annuelle si la commission chargée de l’examen des demandes d’attribution des aides spécifiques le juge légitime.

b. Conditions d’attribution :

L’étudiant bénéficiaire doit remplir les mêmes conditions d’assiduité qu’un étudiant boursier.
S’il interrompt ses études en cours d’année pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), l’étudiant continue à percevoir l’allocation annuelle pour le reste de la période pendant laquelle elle devait être versée.

Par ailleurs, l’étudiant bénéficiaire de cette allocation, suivant parallèlement des études à l’étranger ou effectuant un stage intégré à son cursus, doit obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année, pour en conserver le bénéfice.

c. Dépôt de candidature :

Pour pouvoir procéder à une demande sur la plateforme, l’usager de la démarche doit posséder un compte sur l’application « Démarche-numérique.fr ».
La demande peut être réalisée en quelques minutes.

L’étudiant a la possibilité de déposer sa demande d’aide jusqu’au 31 Décembre 2026. Après cette date, l’application sera fermée.

Pour déposer sa demande : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-specifique-annuelle-btsa-2026-2027

d. Critères d’attribution et examen des candidatures :

L’allocation annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu à l’attribution et au versement d’une bourse dans les conditions prévues par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
À ce titre, l’étudiant doit effectuer au préalable une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant.

Une demande d’allocation annuelle peut toutefois être, à titre dérogatoire (âge par exemple), présentée par l’étudiant même en l’absence d’une demande de bourse préalable.

Pour demander une aide spécifique, l’étudiant prend contact avec le service scolarité de son établissement afin de compléter un dossier de demande d’aide financière.

Le demandeur doit en particulier fournir un récapitulatif de ses charges annuelles, dont la véracité est attestée par l’école.
Si nécessaire, un entretien préalable peut-être organisé entre le demandeur de l’allocation annuelle et un(e) assistant(e) de service social du CROUS. Cet entretien doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il rencontre, pour le guider vers tous les dispositifs d’aide existant. L’évaluation sociale est déterminante pour l’avis de la commission.

Les demandes sont ensuite examinées par la commission mise en place par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche pour les étudiants du supérieur long, ou bien par leur autorité académique (DRAAF/DAAF) pour les étudiants du supérieur court.

Il est précisé que le dossier est présenté de façon anonyme à la commission.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non attribution de l’allocation annuelle et détermine le cas échéant le montant de l’aide accordée.
La décision est notifiée à l’étudiant via son dossier déposé sur l’application.

En cas de changement de région postérieur à l’avis de la commission, la décision prise par cette dernière demeure effective.

Dans les situations où les CROUS ne sont pas en mesure de transmettre une notification de rejet de BCS aux étudiants (orientation vers l’assistance sociale pour attribution d’une ASAA MESR), et que ceux-ci sont éligibles à une aide annuelle, la DGER prend l’attache du CROUS pour convenir du rejet d’une BCS à l’étudiant et de l’attribution d’une aide annuelle, s’assurant ainsi du non-cumul de la BCS et de l’aide annuelle.

e. Modalités de versement :

Le paiement de l’aide annuelle à l’étudiant est effectué par l’établissement.

L’allocation annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MAASA et de contribution de vie étudiante et de campus.

Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Aussi, les établissements ou l’autorité académique ayant accordé une aide d’urgence annuelle veilleront à en informer les CROUS afin que le droit à bourse utilisé soit pris en compte.

f. Cumul des aides :

L’allocation annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.

2) L’aide ponctuelle

a. Bénéficiaires :

L’aide ponctuelle vient répondre au constat d’une situation sociale grave lorsqu’une allocation annuelle ne peut être attribuée en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale. Il est donc recommandé qu’un entretien préalable ait lieu entre un assistant social et l’étudiant afin d’évaluer sa situation globale, au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il rencontre.

Tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement d’enseignement agricole ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant peut solliciter une aide ponctuelle.

b. Conditions d’attribution :

Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.
La DGER est informée de l’attribution d’une aide ponctuelle. Le CROUS est également informé afin d’éviter les doubles attributions.

c. Dépôt de candidature :

Pour pouvoir procéder à une demande sur la plateforme, l’usager de la démarche doit posséder un compte sur l’application « Démarche-numérique.fr ».
La demande peut être réalisée en quelques minutes.
L’étudiant a la possibilité de déposer sa demande d’aide jusqu’au 30 juin 2027.

Pour déposer sa demande : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-specifique-ponctuelle-btsa_2026-2027

d. Critères d’attribution et examen des candidatures :

Entrent dans le champ de l’aide spécifique ponctuelle, au titre de leur accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur dite « aide à la mobilité Parcoursup », les néo-bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée et remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• avoir été pré-inscrit dans la plateforme Parcoursup ;
• avoir accepté définitivement une proposition d’admission ;
• suivre un BTSA, une CPGE, un cycle préparatoire intégré à une formation d’ingénieur.

L’aide peut être accordée aux bachelier bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée qui acceptent une proposition d’admission dans un établissement situé dans leur académie de résidence après examen de leur situation par la commission régionale d’accès à l’enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure prévue au VIII ou de celle prévue au IX de l’article L.612-3 du Code de l’éducation, lorsque l’attribution de l’aide permet, compte tenu de la situation du candidat, de faciliter cette mobilité. Les demandes s’effectuent auprès du CROUS de l’académie de résidence.

Le montant de l’aide à la mobilité Parcoursup est de 500 euros.

e. Modalités de versement de l’aide ponctuelle :

Le paiement de l’aide ponctuelle à l’étudiant est effectué par l’établissement.

Le versement de cette aide s’effectue selon les modalités suivantes :

• est versée en une seule fois ;
• le montant maximal correspond au montant annuel de l’échelon 2 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux ;
• dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 2.

Les attributions d’aide ponctuelle font l’objet d’un bilan annuel transmis à la commission présidée par la DGER pour le supérieur long.

L’aide à la mobilité Parcoursup est instruite et payée par le CROUS de l’académie où se situe la formation pour laquelle le candidat a confirmé définitivement son acceptation d’une proposition d’admission en vue de la rentrée universitaire 2026.
L’aide est définitivement accordée au candidat quand son inscription est validée par l’établissement d’inscription. La décision n’est pas susceptible de recours.
Les candidats ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus et dont l’affectation proposée entraine des difficultés liées à leur mobilité géographique peuvent se rapprocher du CROUS afin de solliciter une aide spécifique. L’aide est versée en une seule fois en début d’année universitaire.

f. Cumul des aides :

L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide à la mobilité en master ou une aide au mérite.