L’appel à projet vise à favoriser toutes les opérations d’animation et de développement de la filière forêt-bois permettant sa structuration par la promotion d’actions collectives interprofessionnelles ou de participer à la recherche et au soutien de l’innovation (adaptation des forêts au changement climatique ; amélioration de la compétitivité de la filière ; fabrication de nouveaux produits adaptés aux marchés).

Pour l’année 2020, seront priorisés les projets de portée régionale, à caractère innovant, favorisant la mobilisation et la valorisation du bois et s’inscrivant dans les actions du projet de PRFB.

POUR QUI ?

Les bénéficiaires d’actions éligibles sont :

• les propriétaires forestiers publics et privés et leurs groupements,
• les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF),
• l’Office national des forêts (ONF),
• les chambres régionale et départementales d’agriculture,
• les opérateurs de la filière.

QUAND ?

La période de dépôt de dossiers 2020 est fixée du 8 juin au 1er septembre.
Pour en connaitre les modalités vous pouvez vous reporter à l’instruction technique ci-dessous relative à la mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés.

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-67 (format pdf - 339.8 ko - 03/09/2018)

COMMENT ?

Vous devez déposer votre dossier à la DRAAF Centre-Val de Loire entre le 8 juin et le 1er septembre 2020. Après réception, la DRAAF adressera au demandeur un récépissé de dépôt de dossier et peut éventuellement demander des pièces justificatives manquantes.
Nb : tout dossier incomplet à la date du 1er septembre sera rejeté.

Après analyse de la demande par les différents financeurs, la décision juridique attributive de l’aide est envoyée au porteur de projet.
La date de début d’éligibilité des dépenses est la date d’accusé de réception de votre dossier.
Le formulaire de demande d’aide (accompagné des pièces justificatives et de l’annexe 1) constitue à lui seul votre demande de subvention.

Procédure

1- dépôt de dossier :

• Compléter le formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS à l’aide de la notice.
  • formulaire (format pdf - 129.4 ko - 03/09/2018)
  • notice (format pdf - 112.6 ko - 03/09/2018)
• Y joindre l’annexe 1 signée ainsi que les justificatifs demandés.
  • annexe 1 (à retourner signée par le demandeur) (format pdf - 12 ko - 03/09/2018)
  • annexe 1 (format excel) avec notice explicative (format xls - 33 ko - 03/09/2018)

2- demande de paiement :

• Compléter le formulaire de demande de paiement et y joindre tous les justificatifs demandés.
  • formulaire - demande de paiement ADV (format doc - 125.5 ko - 13/01/2020)
• Pour les organismes qualifiés de droit public, compléter le formulaire de respect de commande publique si la situation le nécessite.
  • formulaire de vérification de respect de la commande publique (format docx - 37.8 ko - 13/01/2020)

Vous pouvez adresser votre dossier :

• par voie postale au :
  Service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
  DRAAF Centre-Val de Loire
  131 rue du Faubourg Bannier
  45000 Orléans.

• par voie électronique à l’adresse suivante : serfobb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

• Fiche récapitulative des justifificatifs à fournir au dépôt de la demande d’aide et au paiement (format pdf - 47.2 ko - 13/01/2020)