La déclaration de ruches, c’est maintenant !

publié le 16 septembre 2019

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, y compris pour les particuliers.

Retrouvez la procédure en ligne sur le site MesDémarches

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