Protection des pollinisateurs : publication du nouvel arrêté encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

publié le 19 janvier 2022 (modifié le 5 avril 2022)

Évolution de la réglementation

Le 21 novembre 2021, un nouvel arrêté encadrant l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison est paru au journal officiel. Celui-ci complète les dispositions de l’arrêté de 2003 en modifiant les principes d’évaluation et d’autorisation des produits amenés à être utilisés en période de floraison et ajoute des conditions d’utilisation en vue notamment de diminuer l’impact de leur utilisation sur les pollinisateurs. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2022.


Les principes majeurs de cet arrêté sont les suivants :

- rendre obligatoire l’évaluation de l’impact sur les abeilles, domestiques et sauvages, et sur les bourdons (absence d’effet inacceptable, aigu ou chronique, sur ces derniers ni d’effet sur la survie et le développement des colonies) de tous les types de produits amenés à être utilisés sur des végétaux en floraison. Alors que ce principe prévalait uniquement pour les insecticides et acaricides dans l’arrêté de 2003, il s’appliquera désormais à tous les types de produits (herbicides et fongicides notamment) selon un calendrier détaillé dans l’arrêté et s’étalant jusqu’au 1er janvier 2026. Les étiquettes des produits seront ainsi mises à jour au fil des renouvellements d’autorisation durant cette période, pour indiquer s’ils sont utilisables sur des végétaux en floraison ou non.
- permettre, à partir du 21 juillet 2022, l’application, sur des végétaux en floraison, de produits phytopharmaceutiques autorisés uniquement le soir, dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. .Des dérogations à cette restriction horaires sont toutefois accordées s’agissant de traitements fongicides qui doivent être réalisés sans délai et des traitements insecticides qui ne seraient pas efficaces en l’absence du ravageur visé du fait de son activité exclusivement diurne. Dans ce cas, chaque utilisateur s’inscrivant dans une de ces dérogations devra le tracer dans le registre de production végétale (heure de début et de fin du traitement) et le justifier.
- Encadrer, de la même façon que précédemment, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les zones de butinage, c’est-à-dire les espaces agricoles ou non agricoles occupés par un groupement végétal cultivé ou spontané, qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d’exsudats, en dehors des cultures en production. À noter par ailleurs que lorsqu’un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide sur la culture pérenne.
- définir une liste de cultures agricoles considérées comme non-attractives pour les pollinisateurs et pour lesquelles aucune des restrictions précédemment citées, sauf celle relative aux zones de butinage qui pourraient être situées sous une culture non attractive pérenne, ne s’appliquent. Cette liste, qui peut être amenée à évoluer en fonction des données et connaissance scientifiques, est disponible ici (format pdf - 469.3 ko - 05/04/2022) .

En parallèle de cette publication, le gouvernement travaille à renforcer l’évaluation des risques pour les pollinisateurs au niveau européen de façon à uniformiser par le haut, au niveau de l’Union, le niveau de protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages. D’autres actions, portant sur la mobilisation de leviers économiques, le développement de projets de recherche et la gestion des risques sanitaires pour les pollinisateurs sont également pilotées par le gouvernement au sein d’un important plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation.

Pour plus d’information sur le sujet, consulter la page du plan pollinisateurs sur le site internet du ministère en charge de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026