Pulvérisation : quelles sont les règles aux abords des points d’eau ?

Afin de limiter le risque de transfert des produits phytopharmaceutiques vers les points d’eau, il convient de respecter quelques règles.

Je respecte les mentions de l’étiquette

  • Je respecte les distances de sécurité d’application mentionnées sur l’étiquette (zone non traitée de 5m, 20m, 50m ou 100m). En l’absence de cette mention, je respecte une largeur minimale de 5m.
  • Je mets en place, le long du point d’eau, un dispositif végétalisé permanent (DVP) de la largeur adéquate si cette obligation est cumulée avec celle de la zone non traitée.

Exemple d’obligation de ZNT et de DVP cumulés (produit : NIRVANA S)
- SPe3 : Sur légumineuses fourragères, porte graine et porte graine-légumineuse fourragères, pour protéger les organismes aquatiques, respecter la zone non traitée de 20 mètres par rapport aux points d’eau, prévoir un dispositif végétalisé permanent non traité d’une largeur de 20 mètres en bordure des points d’eau.

Je peux réduire la Zone Non Traité (ZNT) à 5m si je respecte deux conditions

Pour appliquer un produit à 5m d’un point d’eau alors que l’étiquette indique une ZNT de 20m ou de 50m, il faut que :

  • Je mette en place un DVP d’au moins 5m, herbacé ou arbustif pour les cultures basses (de type céréales) ou arbustif d’une hauteur au moins égale à celle de la culture pour les cultures hautes (de type arboriculture) ;
  • J’utilise un des moyens permettant de limiter les risques pour les milieux aquatiques et figurant sur la liste des moyens homologués qui est publiée sur le bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture (voir la partie « Pour en savoir plus »).

Comment savoir si je suis concerné par une ZNT à proximité d’un linéaire d’eau

Pour savoir si je suis concerné et si un linéaire d’eau borde une parcelle de mon exploitation, je consulte la cartographie des linéaires d’eau soumis à ZNT de mon département sur le site internet de la préfecture.

Je ne peux pas réduire la largeur du DVP s’il est exigé

Quelques précisions sur les DVP :

  • Une culture ne peut pas être considérée comme un DVP de par son caractère non-permanent.
    À proximité d'un cours d'eau, si une culture A est implantée entre le cours d'eau et une culture B, la culture A ne peut pas faire office de dispositif végétalisé permanent, car la culture B n'est pas pérenne.
  • L’exploitation doit alors, soit compléter le DVP si la zone directement contiguë au point d’eau est assimilable à un DVP, soit mettre en place un DVP de la largeur adéquate.
    Schèma 2 : Si l'exploitant dispose déjà d'une bande enherbée contiguë à un cours d'eau, mais que celle-ci est inférieure au DVP défini par l'AMM du produit phytopharmaceutique alors l'exploitant doit prolonger sa bande enherbée d'autant de mètres que nécessaire pour respecter ladite DVP. En effet, une DVP est incompressible.
    Si l'exploitant dispose déjà d'une bande enherbée contiguë à un cours d’eau, mais que celle-ci est inférieure au DVP défini par l'AMM du produit phytopharmaceutique alors l'exploitant doit prolonger sa bande enherbée d'autant de mètres que nécessaire pour respecter ladite DVP. En effet, une DVP est incompressible.

Pour en savoir plus

Liste des équipements permettant de limiter la dérive (pdf - 4.8 Mio)

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