Travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans
Vous êtes sur le point d’accueillir un stagiaire ou un apprenti mineur.
Les activités que vous allez confier à ce jeune, font peut-être partie des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle soumis à la mise en œuvre d’une procédure de dérogation auprès de l’inspection du travail.
La réglementation
La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est réglementée :
Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes, il est interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux du fait de l’action conjuguée des risques inhérents à l’opération visée et de la vulnérabilité du jeune (art. L.4153-8 et art. D.4153-15 à D.4153-37 du code du travail). Néanmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, il est possible de les affecter - par dérogation - aux travaux réglementés en application des articles L.4153-9 et D.4153-15 à D.4153-37 du code du travail.
Les démarches
Une procédure de dérogation aux travaux réglementés en 2 étapes :
Depuis le 2 mai 2015, la "procédure d’autorisation préalable" est remplacée par une "déclaration de dérogation", que doit effectuer le chef d’établissement ou l’employeur auprès de l’inspection du travail.
- Effectuer une déclaration de dérogation pour affecter un jeune à des travaux réglementés nécessaires au besoin de la formation.
Cette déclaration est collective et attachée aux lieux d’accueil des jeunes stagiaires ou apprentis.
Elle est valable pour une durée de 3 ans - sous réserve de respecter des conditions, relatives au respect d’obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail - lesquelles sont autant de garanties pour la santé et la sécurité des jeunes en formation.
La déclaration de dérogation contient des informations et pièces à fournir à l’inspection du travail telles que la liste des travaux réglementés susceptibles de dérogation.
- La procédure de dérogation pour le lieu de formation est suivie d’une mise à disposition d’informations individualisées.
Dès lors qu’un jeune est affecté aux travaux réglementés pour lesquels une déclaration de dérogation a été réalisée, le chef d’entreprise doit tenir à disposition de l’inspecteur du travail des informations complémentaires individuelles concernant les jeunes accueillis.
Des formulaires
En vue d’accueillir des jeunes mineurs dans votre entreprise relevant du régime agricole ou établissement, il vous appartient donc de renseigner les deux formulaires précités :
- Pour vous accompagner, des listes indicatives des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation ont été élaborées :
Des guides et des outils
pour les établissements
- Guide d’information pour les maîtres de stage et les maîtres d’apprentissage
- La réglementation prévoit la mise en oeuvre d’une formation à la sécurité. Ci-après
- Le guide d’information pratique sur la sécurité et la conformité des machines agricoles et forestières
- Un
- réalisé par la MSA
- Le service de Santé au Travail ou un intervenant en prévention des risques professionnels peuvent également vous aider : la MSA de votre région, notamment pour le document d’évaluation des risques ou la DIRECCTE Centre-Val de Loire pourront vous apporter tout renseignement complémentaire.
- La DIRECCTE des Hauts de France et la MSA Nord-Pas de Calais ont réalisé des vidéos de sensibilisation « Stagiaire-apprenti : la formation sécur’ » chez les nouveaux arrivants. Elles aident à prévenir les risques liés aux stages en entreprise et à l’apprentissage pour les maîtres de stage et d’apprentissage, les stagiaires et apprentis, les enseignants, responsables des stagiaires et apprentis et les parents de stagiaires et d’apprentis.
Des liens utiles
Des sites pour vous aider :