L’arrêté préfectoral du 2 juin 2023 fixe les territoires de PAEC ouverts en 2023, ainsi que les MAEC proposées sur ces territoires dont celles financées par les crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Il établit également en annexe 1, les notices de territoires et de mesures qui contiennent les cahiers des charges des MAEC 2023.
Enfin, il détermine en annexe 2, les modalités de plafonnement annuel des MAEC qui s’appliquent au financement MASA.

A télécharger :

1. Les territoires de PAEC ouverts en 2023 et les MAEC proposées

PAEC - Légende

Numéro

Nom PAEC

Code territoire

1 Sud du Cher 18SU
2 Pays Fort 18PF
3 Soulangis - Moulon 18SM
4 AAC du Porche 18PO
5 Pelouses sèches et zones humides de Champagne berrichonne en ZSC 18BE
6 PNR du Perche 28PE
7 ZPS Beauce et Vallée de la Conie 28BC
8 AAC de Mallebois 28MA
9 Boischaut Sud 36BS
10 PNR Brenne 36BR / 36B1 / 36B2
11 Infra-départamental 36 36ID
12 AAC de Pied de Mars, Brion 36PM
13 Captages prioritaires de Châteauroux Métropole, Buzançais et du syndicat des eaux de Levroux 36BZ
14 Zone intermédiaire infra-départementale 37 37ID
15 Basses vallées de la Vienne et de l’Indre 37VI
16 Lac de Rillé, Changeon-Roumer 37LR
17 Secteur Natura 2000 de la Champeigne Tourangelle 37CH
18 Boulon / Loir-Braye 41BO
19 Prairies du fouzon 41FO
20 Petite Beauce 41PB
21 Forêt d’Orléans et sa périphérie 45FO
22 AAC Gâtinais Montargois 45GA
23 Giennois-Berry-Puisaye 45PG
24 Val Dhuy Loiret 45DL
25 ZPS Plateau de Chabris / la Chapelle-Montmartin CHAB
26 Vallée de la Loire et de l’Allier VLA1 / VLA2 / VLA3
27 Sologne SOLG
28 Site Natura 2000 "Vallée de l’Indre" et ses affluents VIND

29ème PAEC " MOGA - élevages monogastriques de plein air en région Centre Val de Loire" relatif à la MAEC localisée Climat - Bien-être Animal - élevages de monogastriques : ce PAEC est ouvert sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.
Télécharger :

2. Notices de territoires et de mesures (annexe 1 de l’arrêté préfectoral) à télécharger

3. Modalités de plafonnement (annexe 2 de l’arrêté préfectorale)

Modalités de plafonnement annuel des MAEC, à télécharger :

Les modalités de plafonnement s’appliquent aux MAEC cofinancées par des crédits de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les MAEC cofinancées par l’agence de l’eau Seine-Normandie ne font pas l’objet d’un plafonnement.

4. Formations obligatoires à suivre par PAEC et par MAEC

Tous engagements en MAEC implique pour l’agriculteur de suivre une formation obligatoire au cours des deux premières années de son engagement.
La formation est définie par l’opérateur et est propre à chaque territoire et à chaque MAEC.
Pour connaître la formation à suivre, consultez le tableau ci-dessous :


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