Campagne 2023

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L’arrêté préfectoral du 2 juin 2023 fixe les territoires de PAEC ouverts en 2023, ainsi que les MAEC proposées sur ces territoires dont celles financées par les crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Il établit également en annexe 1, les notices de territoires et de mesures qui contiennent les cahiers des charges des MAEC 2023.
Enfin, il détermine en annexe 2, les modalités de plafonnement annuel des MAEC qui s’appliquent au financement MASA.

A télécharger :

1. Les territoires de PAEC ouverts en 2023 et les MAEC proposées

29ème PAEC " MOGA - élevages monogastriques de plein air en région Centre Val de Loire" relatif à la MAEC localisée Climat - Bien-être Animal - élevages de monogastriques : ce PAEC est ouvert sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.
Télécharger :

2. Notices de territoires et de mesures (annexe 1 de l’arrêté préfectoral) à télécharger

3. Modalités de plafonnement (annexe 2 de l’arrêté préfectorale)

Modalités de plafonnement annuel des MAEC, à télécharger :

Les modalités de plafonnement s’appliquent aux MAEC cofinancées par des crédits de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les MAEC cofinancées par l’agence de l’eau Seine-Normandie ne font pas l’objet d’un plafonnement.

4. Formations obligatoires à suivre par PAEC et par MAEC

Tous engagements en MAEC implique pour l’agriculteur de suivre une formation obligatoire au cours des deux premières années de son engagement.
La formation est définie par l’opérateur et est propre à chaque territoire et à chaque MAEC.
Pour connaître la formation à suivre, consultez le tableau ci-dessous :

5. Appel à projets animation des PAEC 2023

Sur la nouvelle programmation 2023-2027, les MAEC surfaciques sont régies par le plan stratégique nationale (PSN).

Le dispositif est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. Notamment, les MAEC surfaciques continuent d’être ouvertes à la contractualisation dans le cadre de projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC). Le rôle d’autorité de gestion revient à l’Etat, assuré en région par les DRAAF, et les évolutions les plus importantes concernent le catalogue des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité, et l’intégration de nouveaux enjeux, dont la transition des zones intermédiaires à laquelle les MAEC sont une des réponses.

En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent. Ce renforcement tient notamment au fait que deux nouvelles obligations sont désormais communes à toutes les MAEC et impliquent indirectement les opérateurs de PAEC et leurs structures animatrices : l’obligation de réaliser un diagnostic agroécologique à présenter au plus tard le 15 septembre de l’année d’engagement et l’obligation de suivre une formation dans les 2 ans suivant l’engagement.

Le présent appel à projets (AAP) est lancé en parallèle de l’appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023. Il vise à soutenir financièrement les opérateurs de PAEC dont les MAEC ont vocation à être financées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’animation de leur projet. On entend derrière le terme animation, l’animation des PAEC au sens strict, mais aussi la réalisation des diagnostics et des formations obligatoires.

Ce dispositif vise à soutenir les actions d’animation qui ne font pas encore l’objet d’un financement public pour ces PAEC. En effet, que ce soit via les crédits gérés par la DREAL encore en 2022 sur Natura 2000 ou via l’AMI n°1 lancé au printemps par la DRAAF, certaines actions d’animation ou de réalisation des diagnostics ont déjà trouvé un financement public.

Concernant l’animation des PAEC dont les MAEC sont cofinancées par les agences de l’eau en 2023, leur soutien financier reste assuré par les agences de l’eau.

Téléchargez le cahier des charges de l’appel à projets, le formulaire de demande d’aide et tableau associé :

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter à l’article dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027 en cliquant ici.

6. Appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2023

Le plan stratégique national (PSN) de la France approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 sera le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques (MAEC) mis en œuvre sur la période 2023-2027 et qui mobilisera du FEADER. Contrairement à l’actuelle programmation, le rôle d’autorité de gestion de ces fonds européens reviendra à l’État et non plus au Conseil régional.

Le dispositif des MAEC 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.

Durant l’année 2022, la DRAAF a défini une stratégie régionale relative aux MAEC surfaciques 2023-2027 en concertation avec la Région, les agences de l’eau, la DREAL et les acteurs concernés dont les opérateurs des PAEC : 4 commissions régionales agro-environnementales et climatiques (CRAEC) ont ainsi été organisées, ainsi que deux appels à manifestation d’intérêt visant à accompagner la prise en main du nouveau dispositif et prévisualiser les futurs PAEC 2023 et leurs besoins financiers. Les enjeux environnementaux et leur zonage, le catalogue régional des MAEC, les règles d’élaboration et de mise en œuvre des PAEC et les modalités d’intervention des co-financeurs (ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire -MASA- et agences de l’eau) sont ainsi définies.

Cette stratégie est reprise dans l’appel à projets agro-environnementaux et climatiques qui est
lancé du 3 novembre au 12 décembre 2022 inclus. Cet appel à projets permettra de sélectionner les territoires de PAEC sur lesquels les MAEC seront ouvertes à la contractualisation en 2023.

Téléchargez le cahier des charges de l’appel à projets et ses 11 annexes :

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter à l’article dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027 en cliquant ici.

7. Appels à manifestation d’intérêt 1 et 2 ouvert en 2022

Dans le cadre de la prochaine PAC, la France a transmis à la commission européenne fin 2021 une proposition de plan stratégique national (PSN). Suite aux remarques de la commission européenne, une seconde proposition a été transmise par la France en juillet 2022. Cette seconde proposition a été approuvée par la commission le 31 août 2022. Ce PSN, ainsi approuvé, sera notamment le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui sera mis en œuvre sur la période 2023-2027 et mobilisera du FEADER. Contrairement à l’actuelle programmation, le rôle d’autorité de gestion reviendra à l’État.

Le dispositif des MAEC 2023-2027 tel que prévu dans la proposition de PSN est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent.

Un AMI n°1 est ouvert jusqu’au 15 juin 2022 en Centre-Val de Loire pour connaitre les intentions de PAEC en 2023 et accompagner financièrement leur préparation.

Dans ce contexte de mise en place d’une nouvelle programmation MAEC, le premier semestre 2022 doit être mis à profit pour accompagner la prise en main du nouveau catalogue de MAEC, finaliser le nouveau dispositif, ainsi que préparer la construction des futurs PAEC et les contractualisations 2023. C’est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n°1 ouvert sur ce premier semestre 2022.

Cet AMI n°1 vise à recenser les premières intentions de dépôt de PAEC 2023. Il permettra aussi de soutenir financièrement :

• Des phases de tests et simulations sur des MAEC du catalogue 2023-2027 pour en apprécier la faisabilité.
• Du temps dédié à la construction des futurs PAEC 2023.
• La réalisation des premiers diagnostics agro-écologiques sur les exploitations portant sur des MAEC à enjeu biodiversité.

Pour consulter l’AMI n°1, téléchargez :

Un AMI n°2 est ouvert jusqu’au 10 septembre pour connaitre les intentions définitives de PAEC en 2023 et préparer les budgets.

Les opérateurs des futurs PAEC 2023 sont invités à formuler leur intention définitive de dépôt d’un PAEC pour 2023, en renseignant une fiche synthétique de leur projet pour permettre de prévisualiser dès septembre 2022 leur territoire, le contenu de leur projet, les MAEC proposées et les besoins financiers prévisionnels qui s’y rattachent.

En effet, une estimation des besoins financiers prévisionnels portant tant sur les MAEC 2023 que sur l’animation des PAEC, est attendue dès la fin du mois de septembre pour en tenir compte dans les exercices de clôture des budgets 2022 et de préparation des budgets 2023.

Contrairement à l’AMI n°1, cet AMI n°2 ne permet pas l’octroi de financement et ne s’assimile pas à une demande d’aide.

Le dépôt d’une déclaration d’intention à l’AMI n°2 est un pré-requis obligatoire au dépôt officiel du PAEC lors de l’appel à projets régional qui sera publié à l’automne 2022.

Pour consulter l’AMI n°2, téléchargez :

Un appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023 est ouvert du 03 novembre au 12 décembre 2022 inclus.

Suite à l’approbation du PSN français par la commission européenne le 31 août dernier et suite aux réponses à l’AMI n°2, un appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023 est ouvert jusqu’au 12 décembre 2022 inclus.

En parallèle, un dispositif de soutien à l’animation des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) 2023 cofinancés par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est ouvert du 03 au 21 novembre 2022 via un appel à projets.