Mesures Agro-Environnementales et Climatiques 2023-2027

publié le 7 mars 2022 (modifié le 23 juin 2022)

Dans le cadre de la prochaine PAC, la France a transmis à la commission européenne fin 2021 sa proposition de plan stratégique national (PSN). Ce PSN sera notamment le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui sera mis en œuvre sur la période 2023-2027 et mobilisera du FEADER. Contrairement à l’actuelle programmation, le rôle d’autorité de gestion reviendra à l’État.

Le dispositif des MAEC 2023-2027 tel que prévu dans la proposition de PSN est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent.

Pour consulter les documents relatifs à la prochaine programmation :

Un AMI n°1 est ouvert jusqu’au 15 juin 2022 en Centre-Val de Loire pour connaitre les intentions de PAEC en 2023 et accompagner financièrement leur préparation.

Dans ce contexte de mise en place d’une nouvelle programmation MAEC, le premier semestre 2022 doit être mis à profit pour accompagner la prise en main du nouveau catalogue de MAEC, finaliser le nouveau dispositif, ainsi que préparer la construction des futurs PAEC et les contractualisations 2023. C’est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n°1 ouvert sur ce premier semestre 2022.

Cet AMI n°1 vise à recenser les premières intentions de dépôt de PAEC 2023. Il permettra aussi de soutenir financièrement :
- des phases de tests et simulations sur des MAEC du catalogue 2023-2027 pour en apprécier la faisabilité,
- du temps dédié à la construction des futurs PAEC 2023,
- la réalisation des premiers diagnostics agro-écologiques sur les exploitations portant sur des MAEC à enjeu biodiversité.

Pour consulter l’AMI n°1 :

Par la suite, les porteurs de projets seront invités à répondre à un AMI n°2 durant l’été puis à l’appel à projets agroenvironnementaux et climatiques qui sera lancé à l’automne 2022.

Un second AMI est envisagé durant l’été 2022 afin de prévisualiser dès septembre 2022 les futurs PAEC 2023 et d’estimer les besoins financiers prévisionnels qui s’y rattachent.

Enfin, un appel à projets régional sera publié à l’automne 2022, lorsque le PSN sera validé par la commission européenne : les opérateurs qui auront répondu au second AMI seront invités à déposer un dossier complet de leur PAEC.

Pour consulter la foire aux questions qui concerne tous les sujets des MAEC 2023-2027 (catalogue, cahier des charges, gouvernance, instruction, AMI, appel à projets...)

-  FAQ régionale MAEC 2023-2027 (format xlsx - 28.4 ko - 09/05/2022)