Nouveau Règlement de la santé du végétal et actes secondaires
Règlements
Règlement 2016/2031/UE
Règlement 2017/625/UE
Actes secondaires du règlement 2016/2031
Format des passeports phytosanitaires :
- Règlement d’exécution.
- Liste des organismes quarantaine prioritaires.
- Big Act.
Actes secondaires du règlement 2017/625/UE
Fréquence des contrôles officiels : Règlement d’exécution 2019/66/UE
Documents informatifs
PPE la nouvelle règlementation applicable au 14 décembre 2019 :
Le nouveau règlement en Santé du végétal
La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Centre-Val de Loire, en partenariat avec la Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Centre-Val de Loire ont tenu deux réunions d’information sur le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) auprès des producteurs et des revendeurs de la région.
Consulter :
- L’article : Qu’est ce le passeport phytosanitaire ?
- Le diaporama sur la réunion d’information pour les professionnels, à propos du Passeport Phytosanitaire Européen.
- Les "questions/réponses" du compte-rendu des réunions d’information du 25 et 27 janvier derniers.
Description de la procédure de demande d’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire dès le 14/12/2019 :
- Formulaire de demande d’autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires à utiliser si votre établissement met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
- Dispositions provisoires sur le document suivant.
- Télécharger la brochure "Nouveau cadre réglementaire européen en santé des végétaux", destinée aux professionnels, présentant les grands principes du nouveau règlement.