Nouveau Règlement de la santé du végétal et actes secondaires
| Règlements | Actes secondaires du règlement 2016/2031 | Actes secondaires du règlement 2017/625/UE | Documents informatifs |
|---|---|---|---|
| Règlement 2016/2031/UE
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Format des passeports phytosanitaires :
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Fréquence des contrôles officiels : Règlement d’exécution 2019/66/UE |
PPE la nouvelle règlementation applicable au 14 décembre 2019 : |
| Règlement 2017/625/UE |
Le nouveau règlement en Santé du végétal |
La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Centre-Val de Loire, en partenariat avec la Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Centre-Val de Loire ont tenu deux réunions d’information sur le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) auprès des producteurs et des revendeurs de la région.
Consulter :
- L’article :Qu’est ce le passeport phytosanitaire ?
- le diaporama
- les "questions/réponses" du
.
Description de la procédure de demande d’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire dès le 14/12/2019 :
- Formulaire de demande d’autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires à utiliser si votre établissement met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
- Dispositions provisoires :
-
destinée aux professionnels, présentant les grands principes du nouveau règlement.