Nouvelles autorisations de mise sur le marché accordées pour 120 jours

publié le 18 novembre 2015 (modifié le 23 avril 2018)

En application de l’article 53 du Règlement (CE) n°1107/2009, des autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été accordées à certains produits phytopharmaceutiques en vue d’usages limités et contrôlés, en réponse à des dangers sanitaires ne pouvant être maîtrisés par aucune autre solution réglementaire.

Pour consulter la liste de ces produits et pour plus de renseignements sur ces autorisations, voir l’article sur les produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire.