Pour bien préparer son contrôle

Pour le bon déroulé du contrôle, voici un récapitulatif des documents à préparer :



  • Inventaire des cultures en place et leur surface respective
  • Registre phytopharmaceutique des productions végétales tel que prévu au point de contrôle 6 pour l’année en cours et l’année précédente.
  • Inventaires du stock des produits phytopharmaceutiques à la date de clôture des deux derniers exercices comptables
  • Inventaire du stock des produits phytopharmaceutiques le jour du contrôle
  • Factures d’achat des produits phytopharmaceutiques de l’année en cours (ou bons de livraison)
  • Facture d’achat des semences si elles sont certifiées
  • Copie du certificat individuel « Certiphyto »
  • Factures des éventuels traitements réalisés par un applicateur en prestation de service (dont traitement de semences)
  • Dernier(s) rapport(s) de contrôle périodique des pulvérisateurs mis en service depuis plus de 5 ans ou preuve d’achat des pulvérisateurs neufs de moins de 5 ans
  • Bon(s) de livraison ou de collecte des emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP, dont sacs de semences traitées)
  • Bon(s) de livraison ou de collecte des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
  • Pour les producteurs de betteraves sucrières : les factures d’achats des semences traitées.



Pour plus d’informations, vous référez-vous à l’article relatif aux contrôles pédagogiques :
https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/controles-pedagogiques-sur-les-produits-phytopharmaceutiques-en-centre-val-de-a1739.html
ainsi qu’aux fiches ci-dessous : le détail des informations précitée ainsi que les objectifs de la réglementation et les exploitations concernées, les conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce (SAP) et la pondération des cas de non-conformité présentée sous forme de grille.

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html

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