Produits phytopharmaceutiques et conditionnalité 2023 : les points de contrôles
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête.
|a conditionnalité comporte des exigences relatives au respect de dispositions réglementaires ("ERMG") dans les domaines de l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et à de bonnes conditions agricoles et environnementales ("BCAE"), que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments sur lesquels il a le contrôle.
Concernant les contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les agents de la DRAAF - service régional de l’alimentation, l’objectif est de s’assurer que les produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans le respect des dispositions visant à protéger l’utilisateur, le consommateur et l’environnement. Certains points de contrôle qui sont vérifiés entrent alors dans le champ de la conditionnalité des aides PAC, domaine « santé publique et santé animale et végétale ».
Ces points sont repris dans la
– Sous-domaine « Santé - Productions végétales.