Produits phytopharmaceutiques et conditionnalité 2025 : les points de contrôles
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête.
|a conditionnalité comporte des exigences relatives au respect de dispositions réglementaires ("ERMG") dans les domaines de l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et à de bonnes conditions agricoles et environnementales ("BCAE"), que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments sur lesquels il a le contrôle.
Concernant les contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les agents de la DRAAF - service régional de l’alimentation, l’objectif est de s’assurer que les produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans le respect des dispositions visant à protéger l’utilisateur, le consommateur et l’environnement. Certains points de contrôle qui sont vérifiés entrent alors dans le champ de la conditionnalité des aides PAC, domaine « santé publique et santé animale et végétale ».
Fiches conditionnalité 2025 : Ces points sont repris dans le sous-domaine « Santé - Productions végétales". Fiches accessibles sur le site telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html
NOUVEAUTÉ 2025 : Un moyen technique permettant d’éviter le débordement de la cuve lors du remplissage du pulvérisateur DOIT être utilisé. La surveillance humaine n’est plus tolérée en 2025. En cas d’absence de moyen technique sur l’exploitation le jour du contrôle (ex : volucompteur à coupure automatique ou cuve intermédiaire d’un volume inférieur à celui du pulvérisateur...), une anomalie conditionnalité sera relevée au titre de l’année 2025. Pensez à vous équiper !