Réglementation
Des substances de base pour protéger les plantes !
Sel, purin d’ortie, vinaigre : 3 substances de base très connues par les jardiniers amateurs à n'utiliser que sous certaines conditions. Retrouvez les conditions d'utilisation de ces substances approuvées au niveau européen.
21 mars 2019
1er janvier 2019 : du nouveau pour les particuliers
Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques* pour jardiner ou désherber.
15 janvier 2019
Prosulfocarbe : les conditions d’utilisation
Si vous avez l’intention d’utiliser des produits à base de prosulfocarbe cet automne pour désherber vos parcelles, faites attention aux récentes modifications de leurs conditions d’utilisation.
16 octobre 2018
Utilisateurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques : évolution de la règlementation des contraventions
Modifications du code rural et de la pêche maritime sur sanctions applicables aux utilisateurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
4 octobre 2018
Pulvérisateurs, appareils de traitement de semence : où en est votre contrôle périodique ?
Depuis la publication de l’arrêté ministériel du 6 juin 2016, le contrôle périodique de plusieurs catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptées est devenu obligatoire.
7 février 2018
1er janvier 2017 : du nouveau pour les collectivités
La loi Labbé modifiée par la Loi de transition énergétique (art 68) interdit depuis le 1er Janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser et de faire utiliser en prestation de service des produits phytopharmaceutiques dans des lieux accessibles au public.
6 janvier 2017
Certificats individuels pour les produits phytosanitaires
Les certificats individuels professionnels attestent de l’acquisition par leur titulaire de connaissances appropriées pour exercer les activités d’encadrement, de mise en vente, d’utilisation à titre professionnel, ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
9 décembre 2015
Nouvelles autorisations de mise sur le marché accordées pour 120 jours
Des autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été accordées à certains produits phytopharmaceutiques en vue d'usages limités et contrôlés.
18 novembre 2015