Réglementation
Séparation conseil / vente : précision du cadre réglementaire
La réglementation évolue : un décret relatif à la séparation des activités de vente et de conseil est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
18 novembre 2020
Séparation conseil / vente : quelles démarches à effectuer ?
Quels sont désormais les référentiels applicables pour la certification (obligatoire) des activités de distribution, application en prestation de service et conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ?
18 novembre 2020
L’ANSES restreint les usages agricoles des produits à base de glyphosate
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a annoncé, vendredi 09 octobre 2020, la mise en place de restrictions d’utilisation des produits à base de glyphosate pour la viticulture, l’arboriculture fruitière, les grandes cultures et la forêt.
23 octobre 2020
Des substances de base pour protéger les plantes !
Sel, purin d’ortie, vinaigre : 3 substances de base très connues par les jardiniers amateurs à n'utiliser que sous certaines conditions. Retrouvez les conditions d'utilisation de ces substances approuvées au niveau européen.
21 mars 2019
1er janvier 2019 : du nouveau pour les particuliers
Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques* pour jardiner ou désherber.
15 janvier 2019
Prosulfocarbe : les conditions d’utilisation
Si vous avez l’intention d’utiliser des produits à base de prosulfocarbe cet automne pour désherber vos parcelles, faites attention aux récentes modifications de leurs conditions d’utilisation.
16 octobre 2018
Utilisateurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques : évolution de la règlementation des contraventions
Modifications du code rural et de la pêche maritime sur sanctions applicables aux utilisateurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
4 octobre 2018
1er janvier 2017 : du nouveau pour les collectivités
La loi Labbé modifiée par la Loi de transition énergétique (art 68) interdit depuis le 1er Janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser et de faire utiliser en prestation de service des produits phytopharmaceutiques dans des lieux accessibles au public.
6 janvier 2017
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