Réglementation
Contrôles pédagogiques sur les produits phytopharmaceutiques en Centre-Val de Loire
L'objectif de ces contrôles est de proposer aux exploitants agricoles une mise en situation et de leurs présenter les différents points vérifiés lors d’une inspection. Ces journées d’échanges permettent ainsi aux exploitant de se préparer plus sereinement à un éventuel contrôle.
27 mars 2024
Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des riverains
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réglementation s’applique dès lors que l’on souhaite utiliser des produits phytopharmaceutiques sur une parcelle bordant une habitation et la zone attenante à usage d’agrément (jardin, cours, etc.).
22 janvier 2024
Fumigation taupes et denrées-Locaux : dépôt des dossiers pour 2025
Les demandes pour 2025 de l’agrément annuel pour l’emploi du phosphure d’hydrogène (PH3) et autres fumigants, utilisés sur denrées-locaux ou contre les taupes, sont à adresser à l’administration au plus tard le 31 décembre 2024 .
22 novembre 2023
Renforcement des exigences concernant le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs et autres appareils de traitement
Le 23 septembre 2021, un décret portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs et autres appareils de traitement a été publié.
19 octobre 2023
Prosulfocarbe : nouvelles restrictions d’usages
Suite à une nouvelle évaluation des risques du prosulfocarbe sur l’exposition des riverains, l’Anses impose de nouvelles conditions d’utilisation de l’herbicide, à mettre en œuvre dès le 1er novembre 2023.
11 octobre 2023
Agrément : démarches et obligations
Votre entreprise doit être agréée si son activité est d'un des domaines suivants : l’application en prestation de service, la distribution, le conseil à l’utilisation.
17 août 2023
Produits phytopharmaceutiques et conditionnalité 2024 : les points de contrôles
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête.
15 juin 2023